Conformité au RGPD

Answertree Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d'immatriculation 14567441), dont le siège social est situé The Quadrant, 99 Parkway Avenue, Sheffield, England, S9 4WG (« Answertree », « nous », « notre » ou « nos »), s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données de l'UE et le UK GDPR (ensemble, le « RGPD ») pour les données personnelles relatives aux personnes situées dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni. Cette page résume la manière dont nous abordons cette obligation. Elle doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Notre engagement

Nous nous efforçons de traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ; de ne collecter que les données nécessaires à une finalité déterminée ; de les maintenir exactes et sécurisées ; et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. Nos pratiques de sécurité s'appuient sur nos certifications ISO/IEC 27001:2022 et ISO 9001:2015 ainsi que sur notre certification Cyber Essentials, et nous sommes enregistrés auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni.

Rôles de responsable du traitement et de sous-traitant

Pour les données personnelles collectées via notre site web (telles que les inscriptions à la newsletter et les envois du formulaire de contact), Answertree agit en tant que responsable du traitement.

Pour les données personnelles qu'un client soumet à la plateforme Answertree dans le cadre de l'utilisation du Service — par exemple, les coordonnées figurant dans un devis, une commande ou tout autre document de workflow de canal de distribution —, Answertree agit en tant que sous-traitant pour le compte du client, et le client agit en tant que responsable du traitement. Les obligations du sous-traitant, y compris les conditions dans lesquelles nous traitons ces données, sont définies dans l'accord de traitement des données ou le contrat d'abonnement applicable conclu avec le client. Si votre organisation a besoin d'un accord de traitement des données, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Bases juridiques du traitement

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, nous nous fondons sur le consentement, l'intérêt légitime ou une obligation légale comme base juridique du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, la base juridique du traitement est déterminée par le responsable du traitement (notre client) et documentée dans l'accord concerné.

Vos droits au titre du RGPD

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit :

• d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• de limiter le traitement dans certaines circonstances ;
• à la portabilité des données, afin de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage ; et
• de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs — Answertree n'utilise pas de prise de décision automatisée de ce type à l'égard des visiteurs de son site web.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Si vos données personnelles ont été soumises au Service par un client d'Answertree (c'est-à-dire lorsque nous agissons en tant que sous-traitant), nous transmettrons votre demande à ce client, sauf si la loi en dispose autrement, puisque c'est lui qui contrôle ces données.

Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles provenant de l'EEE ou du Royaume-Uni sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Protection des données dès la conception et par défaut

Nous nous efforçons d'intégrer les considérations de protection de la vie privée dans le Service dès le départ, notamment au moyen de contrôles d'accès, du chiffrement des données en transit et d'autorisations basées sur les rôles, et de limiter la collecte de données à ce qui est nécessaire à la finalité annoncée.

Notification des violations de données

Nous disposons de procédures permettant de détecter les violations de données personnelles, d'enquêter sur celles-ci et d'y répondre. Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, comme l'exige la loi, et nous informerons les personnes concernées ou le responsable du traitement concerné (lorsque nous agissons en tant que sous-traitant) dans les meilleurs délais lorsque cela est requis.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk). Nous vous serions reconnaissants de nous donner d'abord l'occasion de répondre directement à vos préoccupations — contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous contacter

Pour toute question relative au RGPD, toute demande de personne concernée ou pour demander un accord de traitement des données, contactez hello@answertree.ai.