Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site answertree.com (le « Site ») et son utilisation et, lorsque vous ou votre organisation avez conclu avec nous un formulaire de commande ou un contrat d'abonnement distinct, votre accès à la plateforme logicielle Answertree (le « Service ») et son utilisation. Le Site et le Service sont exploités par Answertree Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d'immatriculation 14567441), dont le siège social est situé The Quadrant, 99 Parkway Avenue, Sheffield, England, S9 4WG, numéro de TVA GB 468 4574 45 (« Answertree », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et le terme « vous » désigne à la fois vous-même et cette organisation.

1. Description du Service

Answertree fournit une plateforme logicielle qui aide les distributeurs, les fournisseurs et les revendeurs à automatiser leurs workflows et à accélérer leur chiffre d'affaires sur l'ensemble du canal de distribution informatique. Les fonctionnalités, la disponibilité et les tarifs peuvent évoluer au fil du temps, et nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre certaines parties du Service à notre discrétion, moyennant un préavis raisonnable lorsqu'une modification réduit de manière substantielle les fonctionnalités pour les clients existants.

2. Conditions d'admissibilité et comptes

Le Service est destiné à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux consommateurs. Pour utiliser le Site ou le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire. Lorsque le Service nécessite un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Abonnements, frais et essais

L'accès payant au Service est régi par le formulaire de commande, le contrat d'abonnement ou tout document commercial similaire que vous ou votre organisation concluez avec nous, lequel prévaut sur les présentes Conditions en matière de facturation, de frais et de conditions propres à l'abonnement. Des essais, des démonstrations ou un accès d'évaluation peuvent être proposés à notre discrétion ; ils peuvent être limités en termes de fonctionnalités, de durée ou de disponibilité, et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site ou le Service à des fins illicites ou en violation des présentes Conditions ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au Service ou à tout système ou réseau associé ;
• entraver ou perturber l'intégrité ou les performances du Site ou du Service, notamment au moyen de logiciels malveillants, d'attaques par déni de service ou de requêtes automatisées excessives ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet ;
• utiliser des moyens automatisés pour collecter ou extraire le contenu du Site en dehors de l'indexation standard autorisée (par exemple, par les robots d'exploration des moteurs de recherche) ; ou
• usurper votre identité ou votre affiliation, ou utiliser le Site ou le Service pour transmettre des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de comportement dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint la présente section.

5. Contenus et données du client

Si vous ou votre organisation transmettez des données au Service en tant que client (par exemple, des contenus relatifs à des devis, à des commandes ou à d'autres workflows du canal de distribution), vous conservez la propriété de ces données. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour les transmettre et que votre utilisation du Service est conforme à la loi applicable. Le traitement que nous effectuons des données personnelles transmises au Service en tant que client est régi, selon le cas, par le formulaire de commande applicable, l'accord de traitement des données, ou par notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, le Service ainsi que l'ensemble des contenus, caractéristiques et fonctionnalités associés — y compris les logiciels, textes, éléments graphiques, logos et marques — sont la propriété d'Answertree ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l'exception des droits limités qui vous sont expressément accordés pour accéder au Site et au Service et les utiliser, aucun droit ne vous est transféré. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou notre image de marque sans notre consentement écrit préalable.

7. Confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du Service, chaque partie peut recevoir des informations non publiques concernant l'autre. Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre avec au moins le même degré de diligence que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles de nature similaire, et à ne pas les divulguer, sauf dans la mesure permise par un formulaire de commande ou un contrat d'abonnement applicable, ou lorsque la loi l'exige.

8. Services et liens tiers

Le Site ou le Service peut contenir des liens vers des sites web, produits ou services tiers que nous ne contrôlons pas, ou s'intégrer à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques des tiers, et la présence de liens vers ceux-ci ne vaut pas approbation. Votre utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9. Exclusions de garantie

LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LA GARANTIE QUE LE SITE OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITE LES GARANTIES EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS UN FORMULAIRE DE COMMANDE OU UN CONTRAT D'ABONNEMENT SIGNÉ, LESQUELLES PRÉVALENT POUR L'UTILISATION PAYANTE DU SERVICE.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ANSWERTREE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE À L'UTILISATION DU SITE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ; LA RESPONSABILITÉ LIÉE À L'UTILISATION PAYANTE DU SERVICE EST RÉGIE PAR LE FORMULAIRE DE COMMANDE OU LE CONTRAT D'ABONNEMENT APPLICABLE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGE CORPOREL OU DE FRAUDE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Answertree et à la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou d'une utilisation abusive du Site de votre part.

12. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, sans préavis lorsque les circonstances le justifient. La résiliation de l'accès au Service pour les clients payants est régie par le formulaire de commande ou le contrat d'abonnement applicable. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation — resteront en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, sauf disposition contraire d'un formulaire de commande ou d'un contrat d'abonnement distinct pour le Service. Aucune disposition de la présente section ne vous prive des protections légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur ou entreprise en vertu des lois impératives de votre pays de résidence, le cas échéant.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous mettrons alors à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et, lorsque les modifications sont substantielles, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par exemple, via le Site ou par e-mail). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Nous contacter

Vous pouvez adresser vos questions concernant les présentes Conditions par courrier à Answertree Ltd, The Quadrant, 99 Parkway Avenue, Sheffield, England, S9 4WG, ou par e-mail à hello@answertree.ai.